Lubumbashi : Conflits fonciers : actualité devant les cours et tribunaux.

Depuis plus d’une année, les cours et tribunaux de Lubumbashi semblent n’avoir pour contestation principale entre particuliers que la propriété des parcelles, maisons et titres de propriété foncière. Quelle que soit la coloration que peu avoir un procès devant les trois tribunaux de paix (Kenya-Katuba, Ruashi-Kampemba et Lubumbashi-Kamalondo), devant le tribunal de grande instance et la cours d’appel de Lubumbashi, il est souvent question de déterminer qui est le véritable propriétaire de l’immeuble en cause, la vente de l’immeuble par telle ou telle personne est-elle conforme à la loi ou les documents parcellaires détenus ou utilisés par tel ou tel autre sont-ils des titres valables ou constituent-ils des produits d’infractions diverses.

L’on entend presque toujours au palais de justice de Lubumbashi des notions comme stellionat (vente d’un immeuble d’autrui sans autorisation), occupation illégale d’un fonds sans titre ni droit, faux et usage des faux, déplacement des bornes, violation de domicile, destruction méchante, empiétement, annulation ou nullité d’un acte de vente d’un immeuble,… A cette liste s’ajoutent les litiges liés à l’attribution des immeubles faisant objet des partages successoraux.

Le conflit de propriété a généralement pour source l’établissement des documents irréguliers par des agents des services du cadastre et de la conservation des titres immobiliers en faveur de ceux qui cherchent à acquérir des fonds. Il advient aussi que deux titres sont parfois délivrés à des personnes distinctes mais couvrant une même parcelle. Selon Monsieur Papy Kafindo, agent du bureau des contentieux de la conservation des titres immobiliers, cela est parfois dû à l’inadvertance ou à la fraude de certains agents des services concernés. C’est d’ailleurs en vue de limiter les dégâts que le ministre provincial des mines et affaires foncières du Katanga, Me Mumba Gama, a institué un système d’ordre de mission et de macaron ad hoc permettant de contrôler les agents qui distribuent les parcelles dans les divers lotissements.

Interrogé quant à ce, Me Pierre Menda, soutient que beaucoup de Lushois n’ont pas eu la diligence de se faire établir les titres réguliers sur les parcelles qu’ils occupent ; c’est ce qui permet à quelques malins de s’y faire officiellement reconnaître comme propriétaires par des titres dressés en leurs noms pour le besoin de la cause et d’en faire déguerpir les occupants par des décisions de justice. Cela constitue en fait un scandale pour les Lushois, car la vérité judiciaire dégagée des documents n’est souvent pas celle réellement vécue sur terrain.
Les contestations successorales liées aux immeubles sont nées du fait que Lubumbashi a été construite depuis plus de 50 ans et que, les propriétaires originaires étant généralement décédés, des héritiers se disputent leurs parts héréditaires sur les immeubles. Ceci est d’avantage accentué du fait que beaucoup des co-héritiers sont souvent issus des mères différentes.

Plusieurs justiciables dénoncent d’une part des manœuvres de quelques avocats qui encouragent la vente des immeubles litigieux et l’usage de faux documents en justice et d’autre part des nombreux cas de défaut d’impartialité dans le chef des magistrats appelés à trancher les litiges immobiliers. Trafic d’influence, corruption et lenteur sont souvent décriés par les Lushois dans ces différends.