Affaire EGMF – Gécamines : La Cour suprême de justice déporte les magistrats récusés

               La décision a été prise suite à la forte pression de l’avocat de l’une des parties qui a démontré la partialité des juges.
Une grave violation de la loi a été évitée de justesse à la Cour suprême de justice le 2 novembre, lors d’une audience sur l’affaire qui oppose les entreprises du Groupe Malta Forest (EGMF) à la Générale des carrières et des mines (Gécamines). Une chambre composée des magistrats récusés s’est autorisée de statuer sur la récusation de ses membres par rapport à la requête introduite par EGMF comme partie défenderesse.

              Récusés, trois magistrats désignés pour l’audience ne pouvaient logiquement pas statuer sur la situation au risque de se retrouver en position de juges et partie, au mépris de la loi. Leur désignation pour l’audience paraissait donc suspecte pour la partie défenderesse.  

              Il a donc fallu à l’avocat conseil d’EGMF, Me Azarias Ruberwa (ancien vice-président de la RDC), toute la persuasion possible pour amener la Haute Cour à débouter les magistrats récusés. Cela a été au terme d’un échange à la limite orageux, au cours duquel le président de la Cour a même menacé de retirer la parole à l’avocat d’EGMF. Finalement, la cause de la partie défenderesse a été entendue : le ministère public a explicitement demandé aux trois juges de se déporter pour plus de crédibilité de la Haute Cour dans cette affaire qui défraie déjà la chronique judiciaire depuis quelques temps. 

                Me Azarias Ruberwa a exprimé sa satisfaction par rapport à ce dénouement heureux de la situation et salué le retour de la Haute Cour à la légalité. «La constitution de la chambre par des magistrats récusés donnait l’impression de la dérive judiciaire. Toute la démonstration a été faite au niveau des juges afin que ces magistrats ne statuent pas sur l’affaire EGMF-Gécamines », a-t-il déclaré au sortir de l’audience. 

                Ainsi la Cour suprême de justice est-elle revenue de cette violation grâce à la vigilance et la pression du conseil d’EGMF. Cependant, l’épineuse question d’éthique au niveau de la Haute Cour demeure fondamentalement posée.  Car elle n’est pas censée ignorer les dispositions légales en proposant une chambre indue pour l’audience du 2 novembre. 

Azarias Ruberwa a saisi cette occasion pour attirer l’attention de la Cour suprême de justice sur son rôle primordial en cette période électorale en RDC. La stabilité et l’instabilité du pays dépendra de la crédibilité ou non de l’instance suprême judiciaire dans la certification des résultats des urnes, a-t-il fait comprendre. 

                Notons que dans cette affaire, la Gecamines cherche, au nom du principe de préemption, à exproprier EGMF dans la Compagnie minière du Sud-Katanga où les deux géants miniers de la RDC disposent des parts.