Affaire EGMF – Gécamines : La Cour suprême de justice déporte les magistrats récusés

               La décision a été prise suite à la forte pression de l’avocat de l’une des parties qui a démontré la partialité des juges.
Une grave violation de la loi a été évitée de justesse à la Cour suprême de justice le 2 novembre, lors d’une audience sur l’affaire qui oppose les entreprises du Groupe Malta Forest (EGMF) à la Générale des carrières et des mines (Gécamines). Une chambre composée des magistrats récusés s’est autorisée de statuer sur la récusation de ses membres par rapport à la requête introduite par EGMF comme partie défenderesse.

              Récusés, trois magistrats désignés pour l’audience ne pouvaient logiquement pas statuer sur la situation au risque de se retrouver en position de juges et partie, au mépris de la loi. Leur désignation pour l’audience paraissait donc suspecte pour la partie défenderesse.  

              Il a donc fallu à l’avocat conseil d’EGMF, Me Azarias Ruberwa (ancien vice-président de la RDC), toute la persuasion possible pour amener la Haute Cour à débouter les magistrats récusés. Cela a été au terme d’un échange à la limite orageux, au cours duquel le président de la Cour a même menacé de retirer la parole à l’avocat d’EGMF. Finalement, la cause de la partie défenderesse a été entendue : le ministère public a explicitement demandé aux trois juges de se déporter pour plus de crédibilité de la Haute Cour dans cette affaire qui défraie déjà la chronique judiciaire depuis quelques temps. 

                Me Azarias Ruberwa a exprimé sa satisfaction par rapport à ce dénouement heureux de la situation et salué le retour de la Haute Cour à la légalité. «La constitution de la chambre par des magistrats récusés donnait l’impression de la dérive judiciaire. Toute la démonstration a été faite au niveau des juges afin que ces magistrats ne statuent pas sur l’affaire EGMF-Gécamines », a-t-il déclaré au sortir de l’audience. 

                Ainsi la Cour suprême de justice est-elle revenue de cette violation grâce à la vigilance et la pression du conseil d’EGMF. Cependant, l’épineuse question d’éthique au niveau de la Haute Cour demeure fondamentalement posée.  Car elle n’est pas censée ignorer les dispositions légales en proposant une chambre indue pour l’audience du 2 novembre. 

Azarias Ruberwa a saisi cette occasion pour attirer l’attention de la Cour suprême de justice sur son rôle primordial en cette période électorale en RDC. La stabilité et l’instabilité du pays dépendra de la crédibilité ou non de l’instance suprême judiciaire dans la certification des résultats des urnes, a-t-il fait comprendre. 

                Notons que dans cette affaire, la Gecamines cherche, au nom du principe de préemption, à exproprier EGMF dans la Compagnie minière du Sud-Katanga où les deux géants miniers de la RDC disposent des parts.   

Lubumbashi : L’AJD forme les acteurs du secteur du transport sur le droit, responsabilité civile et pénale des conducteurs des automoteurs

Clôture le samedi 29 octobre 2011 à Lubumbashi de la formation sur le droit et la responsabilité civile et pénale des conducteurs des véhicules automoteurs en République Démocratique du Congo. 

 

Organisée par l’Ong AJD, Action pour la Justice et le Développement, cette formation avait plusieurs objectifs dont, Lutter contre l’ignorance des textes légaux qui régissent le comportement des conducteurs des véhicules automoteurs en circulation sur la voie publique congolaise, Inculquer le comportement citoyen aux conducteurs des véhicules automoteurs et Réduire le taux des accidents de circulation causés souvent par l’ignorance des lois en matière d’utilisation des véhicules automoteurs 

 

Pendant 3 jours, soit du 26 au 29 octobre 2011, les participants ont bénéficié de la matière sur différents modules, animé le Magistrat Pierre MENDA et Maitre Donatien NTENDA. Les participants à cette formation se sont dits satisfaits des notions acquises. . « Cette formation tombe à pic. Ceci est un plus pour moi entant que chauffeur de taxi », confie un participant. 

 

Un sujet de satisfaction aussi pour les formateurs, parce que prêt de 90 % des objectifs de la formation ont été atteints. Me Jean Bosco BADIBANGA, coordonateur de l’AJD, donne ici ses impressions et appréciation. La série des activités du genre s’étendront sur toute l’étendue de la province du Katanga et sur autres villes de la République Démocratique du Congo, a confirmé le coordonateur de l’AJD.